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AI Risk Is Business Risk: Bridging Legal, Cybersecurity and the Boardroom
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À propos de cette session
Atoussa Mahmoudpour, fondatrice du cabinet AMR Law, suit une entreprise canadienne hypothétique dont l'assistant IA du service à la clientèle dérive des manuels de produits vers de vieux courriels, puis vers un lecteur partagé complet. Elle distingue trois questions qui se recoupent sans se remplacer : peut-on utiliser cette information ainsi (vie privée, base légale), peut-on la protéger pendant qu'on l'utilise (sécurité, accès, fournisseurs), et jusqu'à quand doit-on la conserver (conservation). Elle présente le régime canadien à plusieurs niveaux (la LPRPDE au fédéral, des lois distinctes au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique), l'évaluation québécoise des facteurs relatifs à la vie privée, sa protection pour les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, et les projets de loi C-36 et C-8, non en vigueur. Sur les fournisseurs, elle liste six questions de négociation (finalité, circulation des données, suppression, avis d'incident, sortie, preuves) et prévient que le contrat et la configuration réelle doivent concorder. Sur la conservation, elle propose un test en trois questions (faut-il préserver, en a-t-on encore besoin, les deux motifs ont-ils cessé) et distingue fermeture de compte, suppression et véritable anonymisation, citant la décision Loblaw et PC Optimum. Elle termine sur une séquence de réponse à incident en quatre étapes, puis répond à deux questions sur le risque des IA de quatrième partie et la maturité de l'étiquetage des données.
When an organization adopts AI, who owns the risk—and who makes the decisions when something goes wrong?
À retenir
- Séparer les trois questions au moment d'approuver un cas d'usage IA : peut-on utiliser cette donnée (vie privée/base légale), peut-on la protéger (sécurité), et jusqu'à quand doit-on la garder (conservation); une réponse ne règle pas les autres.
- Rédiger des approbations qui nomment les documents, les employés et les catégories de données précises visées, pour qu'une demande d'ajouter d'autres sources (comme de vieux courriels clients) soit visiblement une nouvelle approbation, pas un élargissement silencieux.
- Avant de signer avec un fournisseur IA, obtenir des réponses claires sur la finalité du traitement, la circulation des données et les sous-traitants, les délais de suppression, l'avis d'incident, les droits de sortie et les preuves d'audit; vérifier que le contrat correspond à la configuration réelle.
- Ne pas assimiler « hébergé au Canada » à une conformité acquise; un transfert entre provinces (du Québec vers une autre province) peut quand même déclencher une obligation d'évaluation au Québec.
- Appliquer un test de conservation en trois questions par catégorie de dossier (faut-il le préserver, en a-t-on encore besoin pour une fin légale, les deux motifs ont-ils cessé) plutôt que de fixer une seule durée pour toutes les données IA.
Conférenciers
Atoussa Mahmoudpour
Atoussa Mahmoudpour is the Founder and Principal of AMR Law, a woman-led business law firm focused on life sciences, technology and artificial intelligence. A corporate lawyer, entrepreneur and strategic adviser, she helps founders, boards and… Lire la suiteRéduire
Atoussa Mahmoudpour is the Founder and Principal of AMR Law, a woman-led business law firm focused on life sciences, technology and artificial intelligence. A corporate lawyer, entrepreneur and strategic adviser, she helps founders, boards and executive teams navigate growth, commercial partnerships and cross-border transactions.
Previously, Atoussa served as National Chair of Life Sciences and Technology at Cozen O’Connor Canada and as Chief Legal Officer and Chief Privacy Officer of WELL Health Technologies, where she led more than 65 acquisitions in under three years. Her approach combines international legal experience, executive-level judgment and a founder’s commercial perspective.
A four-time recipient of WXN’s Canada’s Most Powerful Women: Top 100 award and a 2025 Hall of Fame inductee, Atoussa is also Chair of the CBABC Health Law Section, a WXN ambassador and an advocate for women’s advancement. She is fluent in English, French and Farsi.
