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À l’aube du Metavers: L’admissibilité de la preuve issue des médias sociaux
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À propos de cette session
Nicolas Vermeys, avocat, CISSP et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, condense en trente minutes une conférence de deux heures sur la collecte et l'admissibilité en preuve des contenus de médias sociaux devant les tribunaux canadiens et québécois. Son point de départ : le métavers ne change rien, une publication Facebook est de « l'information portée par un support » et les mêmes règles s'appliquent. Il passe en revue les motifs raisonnables, le mandat en matière criminelle contre la communication de documents au civil, l'arrêt TELUS de la Cour suprême sur les textos et la modification du Code criminel de 2019, puis la question centrale : un profil est-il un journal intime ou un lieu public? La jurisprudence pèse le nombre d'amis (de 400 jusqu'au « chiffre magique » de 67), les paramètres de confidentialité, l'identité des amis et le lieu où l'on consulte son compte. Trois cas de figure suivent : profil public, contenu obtenu par un véritable ami, compte privé piraté, avec l'article 2858 C.c.Q. et le test du « n'eût été » comme portes d'entrée d'une preuve obtenue illégalement. Il termine sur l'authenticité et l'intégrité, puis répond aux questions sur les enquêtes RH, les groupes fermés, les agents d'infiltration, Signal et le recours collectif Desjardins.
Comme plusieurs d’entre nous passent une partie importante de leur vie sur les réseaux sociaux, ces outils constituent une manne potentielle d’éléments de preuve en cas de poursuite, tant en matière civile que pénale. Or, s’il peut être tentant de consulter le profil Facebook ou le compte Instagram d’un tiers dans le cadre d’une enquête, les tribunaux ont, au fil des ans, établi certaines balises quant aux méthodes pouvant être employées pour ce faire. En effet, selon les caractéristiques du profil, les modes d’accès, de collecte et de mise en preuve de contenus autorisés par les tribunaux pourront différer. La présentation fera ainsi état des enseignements pouvant être tirés de la jurisprudence canadienne quant à l’admissibilité en preuve de contenus issus des médias sociaux afin de mieux vous guider dans le cadre de vos enquêtes.
À retenir
- Avant de recueillir du contenu de médias sociaux pour une enquête, documenter des motifs raisonnables; au criminel, demander le bon mandat, puisque les échanges de type texto exigent maintenant une autorisation d'interception.
- Un contenu obtenu d'un véritable ami de la personne visée est admissible sans mandat, mais celui obtenu en se faisant accepter sous une fausse identité ne l'est pas.
- Ne jamais entrer dans un compte privé sans autorisation, même avec un mot de passe confié : au criminel, c'est une utilisation non autorisée d'un ordinateur et la preuve sera généralement écartée.
- Saisir les pages avec des outils qui conservent les métadonnées, pas une photo d'écran prise au téléphone; les tribunaux rejettent une preuve dont l'intégrité et le moment ne peuvent être démontrés.
- Un appareil fourni par l'employeur réduit l'attente de vie privée; le prévoir au contrat, et se rappeler qu'une règle de confidentialité de groupe lie ses membres, pas les tiers qui reçoivent le contenu.
Conférenciers
Nicolas Vermeys
Nicolas Vermeys, LL. D. (Université de Montréal), LL. M. (Université de Montréal), CISSP, is the Director of the Centre de recherche en droit public (CRDP), the Associate Director of the Cyberjustice Laboratory, and a Professor at the Université de… Lire la suiteRéduire
Nicolas Vermeys, LL. D. (Université de Montréal), LL. M. (Université de Montréal), CISSP, is the Director of the Centre de recherche en droit public (CRDP), the Associate Director of the Cyberjustice Laboratory, and a Professor at the Université de Montréal’s Faculté de droit. He is also a visiting professor of law at both William & Mary (USA) and the University of Fortaleza (Brazil). Mr. Vermeys is a member of the Quebec Bar, as well as a certified information system security professional (CISSP) as recognized by (ISC)2, and is the author of numerous publications relating to the impact of technology on the law, including Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil (Yvon Blais, 2015), and Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Yvon Blais, 2010). Mr. Vermeys’ research focuses on legal issues pertaining to artificial intelligence, information security, developments in the field of cyberjustice, and other questions relating to the impact of technological innovations on the law. He is often invited to speak on these topics by the media, and regularly lectures for judges, lawyers, professional orders, and government organizations, in Canada and abroad.
